Infos@cadMP N° 109 du 13 mars 2017

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CTSA du 6 mars 2017 :

Intervention préalable du Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Monsieur le Secrétaire Général,

Notre déclaration liminaire de ce jour portera sur l’articulation entre les différentes instances.

Le CHSCTA a effectué une visite sur le Rectorat le 12 mai 2016. Le questionnaire proposé aux personnels et les échanges avec les membres de la délégation CHSCTA ont laissé espérer aux personnels un retour. A ce jour aucun compte rendu de cette visite, chose que nous pouvons comprendre s’agissant du rapport complet, mais également aucun document portant les préconisations du CHSCTA, chose que nous ne pouvons comprendre, ne sont parvenus aux collègues exerçant sur le site de Niel. Notre CTS demeure en attente des suites données à cette visite du CHSCTA. Cela pose la question de l’articulation entre CHSCTA, CTSA mais au-delà de l’articulation CHSCTSD et CTS. En effet des visites ont eu lieu sur des DDSEN et là également le CTS n’a pas eu de retour. Nous rappelons que notre instance ne concerne pas uniquement le site de Niel et que nous représentons ici l’ensemble des personnels quelle que soit la distance entre leur lieu d’exercice et la maison mère.

Nous évoquerons tout à l’heure, dans le cadre de l’ordre du jour, le CIA. Il nous est proposé de déterminer dans le cadre d’un groupe de travail les clés de répartition possibles entre catégories. Nous souhaitons que nous soit précisée la place que vous envisagez de donner au CTS et au CTA. Le GT proposé sera – t – il basé sur une représentativité CTSA ou CTA ? Sur quelle instance un vote sera – t – il soumis aux représentants des personnels ? Cela peut paraitre anecdotique, mais rappelons que le champ de compétence du CTA inclut les personnels de notre BOP. Quelle articulation CTSA, CTA ? Pour le Sgen-CFDT ce GT ne doit pas se priver de l’expertise des membres du CTSA et doit également associer les membres du CTA, le CTA étant l’instance qui aura à être consultée pour vote.

Nous souhaitons rappeler notre attachement à un traitement équitable entre tous les personnels. La mise en place de clés de répartition est une bonne chose si, et seulement si, elle est applicable à tous quel que soit le lieu d’exercice.

Concernant le mouvement, vous nous avez adressé en document préparatoire un calendrier prévisionnel. Nous entendons que le choix ait été fait de procéder dans le cadre du mouvement interne en recherchant la meilleure adéquation possible entre poste et personne. Toutefois ; nous pouvons légitimement nous interroger sur l’articulation entre CAPA et mouvement interne. Les commissaires paritaires n’ont aucune place dans le mouvement interne alors qu’ils sont souvent en possession d’éléments qui pourraient éclairer le chef de service qui va accueillir le collègue.

Toujours en lien avec l’articulation des instances, nous souhaitons évoquer dans cette déclaration un des points concernant le temps de travail. Membres d’une confédération plus que représentative au niveau des cadres, nous ne pouvons que nous satisfaire de constater que la question du temps de travail des cadres soit mise à l’ordre du jour. Nous pensons que ce dossier mériterait un travail du CHSCT : peut – on à ce jour, par exemple, affirmer que le temps de travail des cadres n’est pas supérieur aux 48 heures hebdomadaires conformes aux directives européennes ? Quelle place pour le droit à la déconnexion ? L’écrêtage mensuel est peut être un progrès par rapport à l’écrêtage hebdomadaire, mais est- il compatible avec les missions de ces personnels ? Une planification annuelle et donc un écrêtage annuel ne serait – il pas plus adapté ?  Les questions ne manquent pas.

Nous terminerons notre intervention sur un sujet en lien avec le point temps de travail et l’articulation des instances : le Sgen-CFDT a demandé en CTA du 16 janvier 2017 un point d’information sur le télétravail. Pour mémoire, le télétravail est un type d’organisation du travail que le ministère veut développer (décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et  directives de modernisation au sein du Ministère de l’Education Nationale). Nous souhaiterions que le CTSA soit informé des réponses apportées et qu’un travail s’engage sur ce sujet (état des lieux dans l’académie, suivi, évolutions possibles etc…)

 

Concernant les points à l’ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du CTSA du 7 novembre 2016 : approuvé à l’unanimité

Point sur la gestion du temps de travail et de récupération :

La proposition soumise au CTSA  :

– Concernant les récupérations horaires : Monsieur le Secrétaire Général rappelle que la faculté d’organiser le temps de travail relève du responsable de service. Le recours aux heures supplémentaires doit avoir lieu à sa demande ou recueillir son aval, en amont de toute récupération horaire potentielle.

– Monsieur le Secrétaire Général souligne l’avancée pour les catégories A qui seront écrêtés mensuellement et non plus hebdomadairement. Il rappelle que les heures effectuées au-delà de la quotité horaire normale hebdomadaire pourront donner lieu à récupération d’une demi-journée par mois au plus tard le mois suivant. A titre tout à fait exceptionnel et sur validation du DRH, la récupération pourra être portée à une journée complète.

Un projet de circulaire est à venir ……

• Complémentaire indemnitaire annuel (CIA)

Monsieur le Secrétaire Général  rappelle qu’il s’agit d’un reliquat indemnitaire annuel non garanti qui marque l’engagement professionnel. Ce complément est facultatif et peut être versé deux fois par an.

Le principe d’un groupe de travail est retenu.

2 axes :

–  les clés de répartition de ce reliquat

– les conditions d’indemnisation des agents amenés à assurer une charge de travail et des responsabilités supplémentaires pour pallier le non remplacement d’un cadre. Ce non remplacement par le recrutement d’un contractuel est justifié pour le secrétaire général par la nécessité d’avoir déjà une connaissance approfondie du fonctionnement du service.

Néanmoins, le Sgen-CFDT fait remarquer qu’un agent du service pourrait remplacer le cadre absent et cet agent pourrait être lui-même remplacé par un contractuel ce qui est une pratique courante chez les enseignants directeurs d’école par exemple…..

Le groupe de travail devrait avoir lieu courant mars 2017.

• Echange sur l’outil SERACA (recensement en emplois des personnels des services académiques). Une présentation sommaire de l’outil nous a été faite. Néanmoins, Monsieur le Secrétaire Général ne souhaite pas porter à la connaissance des syndicats le document dans son intégralité au motif que les données d’autres académies ne sauraient nous intéresser….

Le Sgen-CFDT pense au contraire que des indicateurs tels que les indicateurs de charge permettraient une comparaison des académies sur une fonction particulière, par exemple GRH (gestion ressources humaines), et d’apprécier ainsi la performance de notre académie.

• Requalification des postes :

Dans le cadre du plan de requalification triennal 2015-2017 de la filière administrative pour la rentrée 2017, la possibilité de requalifier des postes est présentée par Monsieur le Secrétaire Général :

13 requalifications supplémentaires de C en B

4 requalifications supplémentaires de B en A

Les services du  rectorat ont identifié les structures suivantes :

• Pour les requalifications de C en B :

DSDEN de l’Ariège – DSDEN de l’Aveyron – Rectorat et DSDEN de la Haute Garonne – DSDEN du Lot

Ces structures ont été retenues du fait du ratio inférieur de catégories B par rapport à la moyenne de l’académie.

• Pour les requalifications de B en A :

Au sein du rectorat trois directions ont été identifiées : la DEC, la DPE et le SAIO

Il est évoqué le cas du SAMIS. Monsieur le Secrétaire Général indique qu’il va revoir la proposition.

Monsieur le Secrétaire Général demande de faire remonter d’éventuelles propositions de requalifications avant le 13 mars.

Ces requalifications restent conditionnées aux résultats du concours interne de SAENES et des listes d’aptitude de SAENES et d’Attaché.

• Déménagement de la circonscription de Castelginest sur la commune de Bruguière à la rentrée 2017 : le personnel positionné sur ce poste est favorable. Ce déménagement répond à une logique géographique qui n’est pas contestée.

• Réorganisation de la DIPIC : à compter du 1^er juillet 2017 – Transfert des allocations de retour à l’emploi (ARE) à Pôle Emploi. Un emploi restera sur le service pour le contrôle des dossiers, les 3 autres personnels passeront un entretien, en priorité, concernant leur projet de mobilité. Des postes (1,5 ou 2 ETP) seront à rendre au ministère.

• Calendrier mouvement interne Rectorat : Monsieur le Secrétaire Général communique le calendrier prévisionnel des opérations de mouvement interne (voir ci-dessous). Une circulaire paraîtra pour préciser et détailler chaque phase de ce mouvement. Monsieur le Secrétaire Général et la DPAE incitent les personnels à manifester leur intention de participation au mouvement le plus tôt possible, c’est ce qui permettra d’avoir une connaissance des postes susceptibles de se libérer et de faire un vrai mouvement. Cette déclaration d’intention ne vaut pas engagement à participer obligatoirement au mouvement.

• Questions diverses SIRHEN : le Sgen-CFDT a demandé un point sur SIRHEN. Concernant les enseignants du 1^er degré, Monsieur le Secrétaire Général indique une mise en service au 1^er trimestre 2019 et précise que ce changement de système informatique n’engendrera pas de nouvelles mutualisations de personnels tant gestionnaires qu’informaticiens. Il indique que tous les personnels bénéficieront d’une vraie formation à l’utilisation de ce nouvel outil.

INSTANCES A VENIR :

CTA avec un point sur les emplois Biatss pour la rentrée 2017 le 15 mars 2017.

Calendrier prévisionnel à ce jour mouvement 2017 :

Personnels administratifs :

Catégorie A : vendredi 19 mai

Catégorie B : jeudi 15 juin

Catégorie C : mercredi 7 juin

Mouvement interne Rectorat :

Diffusion de la liste des postes vacants ou susceptibles de l’être : lundi 19 juin

Date limite retour des candidatures : jeudi 22 juin

Résultats à partir du 7 juillet.

 

Pour contacter vos élus Sgen-CFDT : sgen.cfdt.atoss@wanadoo.fr

 

Entretiens professionnels – Rappel :

Corps concernés :

– Attachés d’administration de l’Etat (AAE quel que soit le grade AA ; APA ; DDS ; AAHC)

– Secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (SAENES)

– Adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (ADJAENES)

– Médecins de l’éducation nationale (MEN)

– Conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat (CTSSAE)

– Assistants de service social des Administrations de l’Etat (ASSAE)

– Infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (INFENES)

– Personnels de catégorie C de la filière technique (ATEE)

– Personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation (I.T.R.F.).

Dates :

Pour la campagne 2016-2017, la date impérative de transmission du compte-rendu, signé par l’agent et le supérieur hiérarchique aux services du rectorat, DPAE1, DPAE2, DPAE3, suivant la catégorie des intéressés, est fixée au : 30 juin 2017 délai de rigueur

 Mémo : la mise en œuvre de la modernisation des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) a mis un terme au dispositif de réduction-majoration d’ancienneté.

Ne pas hésiter à nous contacter pour toute question ou difficulté : sgen.cfdt.atoss@wanadoo.fr

 

Vous pouvez nous aider à gagner le pari de l’information sous le signe du développement durable !

Fidèles à nos engagements en faveur du développement durable nous vous demandons de bien vouloir ne pas imprimer inutilement ce document et de le diffuser le plus possible par voie électronique.

Si besoin une impression recto verso diminue considérablement la consommation de papier !

N’hésitez pas à encourager vos collègues à s’inscrire, sans aucun engagement, sur nos listes de diffusion. sgen.cfdt.atoss@wanadoo.fr .

 

 Nous rejoindre :

– Vous pensez que les personnels non enseignants ne doivent pas rester isolés.

– Vous pensez qu’ils ont toute leur place dans un syndicat qui regroupe tous les personnels de l’Education nationale.

– Vous pensez que les salariés de l’Education nationale ne doivent pas être isolés mais faire partie d’une grande confédération ouvrière.

– Vous voulez être défendu, informé efficacement.

Alors, rejoignez la CFDT et sa fédération de l’Education nationale, le Syndicat général de l’Education nationale (Sgen).

Pour calculer sa cotisation, télécharger le bulletin d’adhésion …. : Ctrl + Clic : Adhérer en ligne

RAPPEL : 66% des sommes versées dans l’année civile pour payer votre cotisation sont déductibles de vos impôts de l’année concernée. Les personnels non imposables bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 66% des sommes versées dans l’année civile pour payer leur cotisation.

 

A quoi ça sert de se syndiquer ?

Être syndiqué, c’est participer au débat collectif et affirmer sa solidarité avec les autres travailleurs qui exercent le même métier.

Être syndiqué au Sgen, c’est choisir :

• d’être solidaire de l’ensemble des salariés du système éducatif pour une meilleure efficacité,
• d’être uni avec les autres et refuser le corporatisme,
• des priorités reposant sur des valeurs de solidarité, de justice, de démocratie, de laîcité…

Être syndiqué au Sgen- CFDT, c’est choisir :

• La solidarité avec l’ensemble des travailleurs,
• La construction d’un rapport de force pour une société plus juste et plus solidaire.

A quoi cela m’engage ?

Le Sgen – CFDT ne communique pas le nom de ses adhérents. Chacun est libre de dire ou son son appartenance syndicale. Les courriers personnels vous sont adressés à votre domicile.

Chacun peut choisir de s’impliquer très peu, un peu, beaucoup… et donc est libre de choisir de participer ou non.