Allègements de service

Votre état de santé ne vous permet pas de travailler à temps complet mais vous ne pouvez pas bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? Vous pouvez peut être prétendre à un allègement de service.

L’allègement de service est une mesure ponctuelle et exceptionnelle, liée à une altération temporaire de l’état de santé, qui doit permettre à tout agent présentant un problème de santé, de poursuivre ou de reprendre une activité. Il n’a pas vocation à être reconduit sur une longue durée mais permet d’alléger la durée des service des agents rencontrant des difficultés de santé importantes mais temporaires.

La circulaire académique parait autour de février pour la rentrée scolaire suivante. Pour la rentrée 2024-2025, les demandes doivent être envoyées avant le 5 avril 2024.

Durée de l’allègement

L’allègement porte au maximum sur le tiers des obligations réglementaires de service.

Dans le premier degré, l’allègement correspond à un nombre entier de demi-journées hebdomadaires

Dans le second degré, l’allègement correspond à un nombre entier d’heures hebdomadaires

Selon les cas, il peut être accordé pour l’année complète ou pour une durée inférieure. Ce dispositif n’est pas cumulable avec un temps partiel thérapeutique et n’est pas compatible avec les fonctions de direction, les HSA, les IMP, les missions du Pacte et le cumul d’activités.

Procédure de demande

Il faut envoyer distinctement les documents :

  • Formulaire de Demande à compléter en annexe adressé
    • Pour les personnels du premier degré à la DSDEN du département de rattachement ou par mail ayant pour objet « ALLEGEMENT DE SERVICE 1D »
    • Pour les personnels Grand Second Degré par mail à dpe-pbp2nd@ac-toulouse.fr ayant pour objet « ALLEGEMENT DE SERVICE 2D » ou par voie postale au rectorat de Toulouse en précisant dans l’adresse « ALLEGEMENT DE SERVICE 2D »
  • De nouveau le Formulaire de demande et un certificat médical détaillé sous pli cacheté portant la mention « CONFIDENTIEL SECRET MEDICAL » ainsi que les noms et prénoms de l’agent adressé à :

Rectorat de TOULOUSE

SAMIS

ALLEGEMENT DE SERVICE (préciser 1er Degré ou 2nd Degré)

à l’attention du médecin conseiller technique du recteur

75, rue Saint Roch CS 87703

31077 TOULOUSE Cedex 4

Annexe_1_formulaire_demande_allegement_de_service_rentree_2024

Circulaire_allegement_de_service_rentree_2024