[2d] CAPA refus de titularisation, refus temps partiels et BOE

À cette époque de l’année, les commissaires paritaires étudient entre autres les refus de titularisation des agents BOE… pas cette année puisque les 11 agents concernés ont obtenu leur titularisation (5 certifiés, 5 PLP et 1 professeur d’EPS)

La CAPA de ce jour n’avait donc, à l’ordre du jour, que deux points :

Refus de Titularisation des agrégés :

Cette année 105 agrégés stagiaires dans notre académie dont 99 titularisés (94,3%) directement.

Seuls six agents ne sont pas directement validés. Trois agents en congés au moment des évaluations n’ont pas pu être évalués par les corps d’inspection. En conséquence, leur stage est reconduit. Pour les trois autres, l’administration propose le redoublement. A chaque fois l’avis du corps d’inspection est prédominant. Lorsqu’il n’existe que son seul avis défavorable la titularisation est refusée.

Un seul cas âprement débattu. Celui d’un agent certifié titulaire de Lettres Modernes en 2022 puis admis à l’agrégation. Il présente des compétences fragiles liées à la didactique ce qui induit un renouvellement de stage. L’ensemble des OS a signalé que s’il n’avait pas passé l’agrégation, il serait en poste puisque ces lacunes didacticielles n’avaient pas empêché en 2022, sa titularisation. La DPE maintenant qu’un renouvellement n’est pas une sanction, mais une chance d’amélioration. Un vote concernant le refus de renouvellement, équivalent à titularisation, a été demandé et remporté par les OS.

Refus de Temps partiels :

Cette année, il y a eu 1773 demandes de temps partiel dont 1755 accordées soit environ 99%.

Parmi les 18 refus, seuls trois agents ont été au bout de la procédure de recours en saisissant la CAPA compétente.

Pour les deux premiers (mi-temps annualisé) la DPE avance un souci organisationnel. Elle évoque les difficultés à trouver des remplaçants pour une moitié d’année et donc le risque de rupture de la continuité pédagogique.  Pourtant, le chef d’établissement avait donné par deux fois un avis favorable.

Après discussion, seul un agent se voit accordé un 50% annualisé.

Le dernier cas évoqué a été celui d’un agent qui, après avoir obtenu un 50% hebdomadaire, en a demandé la transformation en 80%. La DPE a accordé cette modification, malgré l’opposition du chef d’établissement. La DPE a pris en compte l’état de santé de l’agent ainsi que son engagement à faciliter la tâche du chef d’établissement pour faciliter sa suppléance.

La CFDT Education Formation Recherche Publiques de l’Académie de Toulouse intervient dans ces instances pour le compte de ses adhérents. N’hésitez pas à nous solliciter pour faire entendre votre voix.

À quoi sert une CAPA ?