[2d] CAPA refus de titularisation, refus temps partiels et BOE

Ce mercredi 2 juillet 2025, s'est tenue la CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) Grand Second degré avec 3 points à l'ordre du jour : refus de titularisation, refus temps partiels et BOE. La CFDT Education Toulouse a siégé et défendu les personnels dans cette instance.

Malgré la partialité du président de séance qui a clairement privilégié les interventions de 2 organisations syndicales, la CAPA a permis d’obtenir la résolution de certaines situations pour nos collègues :

Refus de titularisation d’agrégés stagiaires :

Les 5 collègues concernés se verront tous proposer un renouvellement de stage. Aucun licenciement n’a été proposé. Si l’usage est respecté, ce nouveau stage sera effectué dans un autre établissement que celui dans lequel ils exerçaient en 2024/2025.

Titularisation de BOE (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi) :

7 collègues étaient concernés dont 5 sont proposés à la titularisation. Un sixième est en renouvellement de contrat. Le dernier n’a pu être évalué par les corps d’inspection sa situation sera examinée ultérieurement.

Temps partiel :

Cette année, le rectorat a accordé 1540 demandes de temps partiel dont 1143 sur autorisation. Parmi ces demandes, il y a eu 36 demandes de temps partiel annualisé. Le rectorat en a refusé 8, cinq d’entre elles ont donné suite a des recours de la part des agents.
Apres intervention des organisations syndicales, seulement 3 refus ont été maintenu. L’administration est revenu sur sa décision pour satisfaire la demande initiale des agents : temps partiel annualisé à 50%.

La CFDT Education Formation Recherche Publiques de l’Académie de Toulouse intervient dans ces instances pour le compte de ses adhérents. N’hésitez pas à nous solliciter pour faire entendre votre voix.

 

A quoi sert une CAPA ?