Personnels vulnérables, à partir du lundi 4 janvier 2021, puis-je rester en ASA ou en télétravail ?

Voici les dernières informations spécifiques à la situation des personnels vulnérables en cette rentrée de janvier 2021...

Personnels vulnérables, à partir du lundi 4 janvier 2021, puis-je rester en ASA ou en télétravail ?

A cette question importante, la réponse syndicale se fera en 2 temps :

– Depuis le 1er janvier 2021, les personnels vulnérables de l’Education Nationale ne sont plus « couverts » par un décret de loi (ou d’une circulaire) propre à notre Ministère (ou à toute la Fonction Publique)…
– … pour autant, l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a été modifié par l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042722461)
 
La dernière mise à jour de la FAQ (du 15/12/2020) spécifique à l’Education Nationale semble avoir pris les devants (face à l’absence de parution d’un décret avant la reprise du 4 janvier 2021) :
« Selon la circulaire du 16-11-2020 relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid19 dans les services et les établissements du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports parue au Bulletin officiel n°45 du 26 novembre 2020, ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’éducation nationale, chef d’établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcées. Il n’est pas justifié de demander un certificat médical de reprise. »
 

Ce qu’il faut donc retenir :

Une ordonnance signée par le Président de la République est considérée comme un texte « supérieur » à une circulaire Education Nationale…
L’ordonnance du 21/12/2020 est claire : le placement en activité partielle des salariés vulnérables est prévu jusqu’au 31 décembre 2020 mais l’ordonnance prévoit la prolongation de ces dispositions jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021.
En conséquence, la durée de validité du certificat d’isolement court jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021 (et non plus jusqu’au 31 décembre 2020 : la date butoir est donc décalée).
Les personnels dont le certificat d’isolement ne comporte pas une date de reprise doivent informer leur employeur de leur maintien en ASA ou en télétravail.
Nous vous conseillons de bien vérifier si votre placement en ASA n’impacte pas votre rémunération !