La circulaire rectorale vient d'être publiée.
Les demandes doivent être formulées d'ici au 16 décembre 2026.
Temps partiel — rentrée 2027
Calendrier et modalités de demande
La circulaire rectorale vient d’être publiée. Vous pouvez la télécharger ici : Circulaire temps partiel RS 2027.
Les demandes doivent être formulées avant le 16 décembre 2026, à l’aide du formulaire adapté à votre situation :
La demande doit être adressée :
- à l’établissement d’affectation définitive, même si vous exercez provisoirement dans un autre établissement de l’académie ;
- à l’établissement de rattachement pour les TZR.
Dépôt de la demande après les résultats du mouvement inter 2027 pour les collègues en affectation provisoire ou nouvellement affectés dans l’académie.
Le temps partiel de droit
Le temps partiel de droit pour raisons familiales est accordé pour des quotités comprises entre 50% et 80%, dans les cas suivants :
- Naissance ou adoption : jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant, ou dans un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
- Soins à un proche : conjoint, enfant à charge ou ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave. Un certificat médical est requis. Le temps partiel prend fin lorsque l’état de santé de la personne ne nécessite plus l’assistance d’un tiers.
- Personnel en situation de handicap.
Il est possible de demander un temps partiel de droit en cours d’année, à la suite d’un congé de maternité, de paternité, parental ou d’adoption. La demande doit alors être déposée au moins deux mois avant.

Sans continuité avec l’un de ces congés, le temps partiel de droit prend effet au 1ᵉʳ septembre de l’année scolaire suivante.
Le temps partiel sur autorisation
Les fonctionnaires peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, pour des quotités comprises entre 50% et 90%. Cette autorisation reste soumise aux nécessités de continuité et de fonctionnement du service.
Création ou reprise d’entreprise
L’abrogation du temps partiel pour création ou reprise d’entreprise par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 est désormais conservée dans le droit fonction publique.
Il est dorénavant accordé sur autorisation, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois pour une durée d’un an.
Le temps partiel annualisé
dépôt de la demande après les résultats du mouvement inter 2027 pour les collègues en affectation provisoire ou nouvellement affectés dans l’académie.
Exemple : si l’établissement a besoin de 18 heures, l’enseignant peut exercer 18 heures pendant la première moitié de l’année, tout en étant rémunéré à 50%. Durant la seconde période, il n’exerce plus, mais conserve une rémunération à 50% ; un suppléant assure alors les heures correspondantes.
Temps partiel et retraite
L’article 11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que les périodes de travail à temps partiel effectuées après le 1ᵉʳ janvier 2004 peuvent être décomptées comme des périodes à temps plein, sous réserve du versement d’une retenue pour pension dont le taux est fixé par décret.
Cette retenue se calcule sur le traitement correspondant à celui d’un agent de même grade, échelon et indice travaillant à temps plein.
La prise en compte ne peut pas augmenter la durée de service mentionnée à l’article L13 de plus de quatre trimestres.
Avant toute décision de sur cotisation, il est indispensable de se renseigner auprès de son gestionnaire DPE afin de connaître :
- le montant exact de la sur cotisation ;
- le traitement net effectivement versé.
À noter : pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1ᵉʳ janvier 2004, l’assurance retraite intègre gratuitement dans les droits à pension les périodes de temps partiel pour raisons familiales, dans la limite de trois ans par enfant.
Consultez l’annexe dédiée : Temps partiel et retraite.

Les aménagements particuliers
Vous pouvez envisager plusieurs aménagements :
- Temps partiels et pondération des heures d’enseignement.
- Temps partiel et prestation partagée d’éducation de l’enfant.
- Durée de service à temps partiel accomplie dans le cadre annuel, avec lissage sur l’année.
Consultez l’annexe dédiée : Les aménagements particuliers.
La reprise à temps complet
L’annexe dédiée détaille les modalités de retour à temps complet : La reprise à temps complet.