2D – CAPA « REVISION APPRECIATION FINALE 2025»

Chaque année, une Commission administrative paritaire académique (CAPA) se penche sur les demandes de modification d'appréciation finale de rendez-vous de carrière de l'année précédente.

Pour l’année 2024/25, le Rectorat a enregistré 40 recours suite aux appréciations finales des premiers (4), deuxièmes (16) et troisièmes (20) rendez-vous de carrière, contre 52 l’an passé.

Tout corps confondu, il y avait 1203 agents éligibles aux RVC

 Seuls 3,3% ont fait une demande de recours gracieux.

Dont agrégés Dont autres corps d’enseignants du second degré
Nombre total de recours 9 31
Recours gracieux satisfaits 2 9
Saisine de la CAPA 4 (sur 7 non satisfaits) 14 (sur 22 non satisfaits)
dont 1er rdv carrière 1 0
Dont 2e rdv carrière 0 5
Dont 3e rdv carrière 3 9
Nombre d’avis corrigés en CAPA

avis remonté au niveau immédiatement supérieur

2

Suite aux échanges avec la représentation syndicale, l’administration décrète l’annulation d’un RDC n°1 pour vice de forme et posera, pour cet agent, un avis ad-hoc.

5 Sur proposition des membres élus des personnels

Un des seconds RVC interpelle les OS suite à une dégradation surprenante de l’avis final.

L’administration s’engage à se rapprocher du corps d’inspection pour voir s’il n’y a pas eu confusion entre plusieurs agents…une information suivra.


Pour la CFDT
Education Formation Recherche Publiques
de l’Académie de Toulouse


JM Courty, élu CAPA