ACTUS de l’ETE : les nouveaux textes parus

Plusieurs décrets, arrêtés, notes de service sont parus cet été. Tour d'horizon et positions de la CFDT Education.

1. Congés pour raison de santé

Evolution de la procédure afférente au temps partiel thérapeutique, utilisation du certificat d’arrêt de travail sécurisé, plafonnement de la durée des arrêts, obligations renforcées des agents en arrêt et modalités de contrôle…Les restrictions de droits s’appliquent aux fonctionnaires et contractuels dès la rentrée.

Le décret

2. Changement d’établissement d’un élève en raison du comportement de ses parents

Sous réserve de l’autorisation du DASEN et de la possibilité d’inscription dans un autre établissement, il sera possible, dès la rentrée, de réaffecter un élève lorsque le comportement d’un de ses parents menace la sécurité d’un membre de l’établissement. Une procédure de suivi renforcé sera mise en place.

Pour la CFDT, sanctionner l’élève pour les actes de ses parents n’est pas la solution. 

Le décret

3. Autorisations d’absence

Une harmonisation du régime des autorisations spéciales d’absence pour raison familiale concernera l’ensemble de la Fonction Publique (fonctionnaires et contractuels) au 1er janvier 2027.

Le décret

4. Revalorisation temporaire des ISSR (remplaçants)

Revalorisation ISSR : suite à la hausse des carburants, le taux des ISSR (Indemnités de Sujétions Spéciales) est temporairement revalorisé.

La revalorisation des ISSR prend effet le 1ᵉʳ juin 2026. Elle prendra fin le 31 décembre 2026.

L’arrêté

5. Reconnaissance des compétences numériques des personnels

Le texte fixe :

  • les nouvelles modalités de certification en formation initiale et continue
  • le cadre de référence des compétences numériques
  • 4 niveaux de maitrise

L’arrêté

6. Affectation dans l’enseignement supérieur en 2027

Les professeurs du 1er comme du 2nd degré peuvent, sous conditions, enseigner dans le supérieur.

La note de service

La note de service « professeur des écoles »

7. Echanges et actions de formation à l’étranger 2027-2028

5 programmes d’échange ou de formation sont ouverts aux enseignants.

La note de service

8. La classe prépa seconde pérénisée

Mise en place à titre expérimental à la rentrée 2024, la classe préparatoire de seconde est désormais inscrite dans le Code de l’éducation.

Le décret

L’arrêté : volumes horaires des enseignements

9. Collège : création d’un concours général

Les professeurs proposeront les candidatures dans la limite de 10% de l’effectif des élèves inscrits au Brevet des collèges, toutes épreuves confondues.

Une seule épreuve par candidat parmi les suivantes : Mathématiques et sciences – Français et culture générale – Histoire-géographie – Arts plastiques – Informatique, technologie et numérique.

Pour la CFDT ce concours est totalement hors sujet.

L’arrêté

10. Calendrier des élections des représentants des parents d’élèves

La note de service

11. Calendrier scolaire 2027-2028

L’académie de Toulouse se trouve en zone C.

L’arrêté