CTA du 24 JANVIER 2018 - Rectorat de Toulouse - SGEN-CFDT Académie de Toulouse

Comité Technique Académique du 24 janvier 2018 - Rectorat de Toulouse

Au sommaire :

INTERVENTION PRÉALABLE DU Sgen-CFDT MIDI-PYRENEES
Globalement
Notre analyse de la dotation
Non-enseignants
Second degré
Premier degré
Réponse du Secrétaire Général du Rectorat

RÉPARTITION DES MOYENS D’ENSEIGNEMENT entre type d’enseignements et départements
(1er et 2nd degré)

Dotation 2018 de l’Académie de Toulouse
Premier degré
Second degré
Direction
Administratifs

RÉPARTITION DES EMPLOIS 2018 dans l’Académie de Toulouse

Dotation du premier degré
Critères de répartition des moyens du 1er degré entre département
Contexte de la rentrée 2018
Tableau de répartition
Offre de formation
Rappel du budget académique2017
Réponse du Rectorat
La dotation du second degré
Critères de répartition des moyens du 2nd degré entre département
Répartition de la dotation par type d’établissement à la rentée 2018
Collèges
Lycée pré et post BAC
Voie professionnelle

RÉPARTITION DE LA DOTATION par type d’établissement et département

Éléments de méthodologie
Résultats
Collèges
Lycées d’enseignement général et technologique
Lycée d’enseignement professionnel
Synthèse de la répartition de la dotation et financement
Tableau de dotation ETP 2nd degré 2018 Académie de Toulouse

ENSEIGNEMENTS D’EXPLORATION, LANGUES VIVANTES, CARTES DES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES (suite ouverture/fermeture)
Carte des formations pro

NOUVEAU DIPLÔME NATIONAL DES MÉTIERS D’ARTS ET DU DESIGN (DN MADE)
déployé dans l’Académie de Toulouse à la rentrée scolaire 2018 (expérimentation)

SECTORISATION DES LYCEES
Zone de Montech (82), Pibrac (31), Lavaur (81) et rattachement à une agence comptable

Nouveau lycée de Montech
Re-sectorisation des lycées Bellevue (Albi), Las Cases (Lavaur) et Victor Hugo (Gaillac)
Tableau d’évolution du schéma directeur de l’Académie de Toulouse depuis la rentrée scolaire 2007
Mesures proposées au titre de la rentrée scolaire 2018
Gers
Tarn-et-Garonne

INTERVENTION DU SGEN-CFDT

QUESTIONS DIVERSES

RAPPORT MATHIOT
Communiqué de presse du Sgen-CFDT du 24 janvier

EMPLOIS ADMINISTRATIFS
Le compte n’est pas bon !

Intervention préalable
du Sgen-CFDT Midi-Pyrénées

Globalement, sur les moyens d’enseignement et les concours

Le Sgen-CFDT regrette bien entendu l’abandon par le ministère d’une programmation d’emploi pluriannuelle. Pour nous, c’est le seul moyen d’assurer la cohérence et la lisibilité des dispositifs, tant pour les agents que pour les candidats aux concours.
Sur les concours : la réduction importante des recrutements est problématique. Elle annonce une dégradation des conditions de travail des personnels, et d’étude des élèves.
Autre point, elle va réduire de fait l’attractivité des études menant aux métiers de l’enseignement. Le CNESCO avait pourtant montré dans son rapport sur l’attractivité les effets négatifs à long terme du yo-yo des postes offerts aux concours

Notre analyse de la dotation.

Un constat interprofessionnel : notre union régionale CFDT fait le constat accablant d’une centralisation toujours plus importante de l’activité économique autour du pôle toulousain. En attendant le nécessaire rééquilibrage promis en particulier par la Région , les territoires en déclin démographique doivent bénéficier du maintien volontariste de services publics de proximité.

Les non-enseignants.

Nous savons que le prochain CTSA du 1er février sera informé du « Réajustement des moyens administratifs (BOP 214) pour la rentrée 2018.

Nous relayons l’inquiétude des personnels aussi bien au niveau des services que des EPLE confrontés une fois encore à des suppressions d’emploi. L’injection d’emplois durant le précédent septennat n’avait pas permis de retrouver un niveau d’emploi équivalent à celui d’avant l’application de la RGPP. Parallèlement notre académie a du et doit encore faire face à des montées en charges et à des ouvertures d’établissements. Nous ferons également le point lors du CTSA de nos inquiétudes pour les services.

Dernière interrogation : Première question : Concernant les emplois administratifs, on ignore toujours les marges que devrait dégager le transfert de gestion du chômage à Pole Emploi,

Pour le second degré.

A l’échelle nationale, 120 équivalents temps plein sont créés pour 26 242 élèves de plus attendus.

L’année 2018-2019 s’annonce donc plus difficile pour les enseignants que l’année 2017-2018 : heures supplémentaires plus nombreuses, classes plus chargées. Les dernières années, les nombreuses créations de postes suffisaient à peine à faire face à l’évolution démographique. Elles avaient juste permis de stopper la dégradation du taux d’encadrement dans les lycées par exemple.

Sur l’académie.

51 postes pour une augmentation de 1 700 élèves. Nous sommes bien dans un budget et une répartition des emplois qui n’est pas à la hauteur de la compensation démographique

Est-ce que cette dotation va permettre de mettre les moyens nécessaires pour la réussite du projet mixité sur Toulouse, pour le soutien des langues et des bilangues, pour promouvoir le latin en collège. Sur le projet mixité de Toulouse, il est regrettable qu’il ne soit pas mieux accompagné par le Ministère en termes de dotations.
Avec cette dotation, il faudra aussi mettre en place le plan réussite étudiant avec en particulier le renforcement de la mission d’accompagnement des élèves. Renforcer cette mission suppose des équipes pluri-professionnelles complètes et disposant de temps pour accompagner des groupes d’élèves de tailles raisonnables. Les moyens octroyés ne sont manifestement pas à la hauteur des enjeux du plan étudiant.
D’autre part est-ce que le ministère poursuit la logique initiée l’an dernier d’indiquer aux recteurs et rectrices des postes à flécher vers les lycées professionnels et les lycées généraux et technologiques accueillant une proportion importante d’élèves boursiers ou issus des catégories sociales les plus défavorisées ? Dans l’attente d’une réelle politique d’éducation prioritaire au niveau des lycées, ce fléchage permettrait d’orienter des moyens d’enseignement vers les établissements concernés.

Nous ne savons d’ailleurs toujours pas le nombre d’emplois attribués cette année, pour la rentrée 2017, sur l’académie, dans le cadre des 450 postes fléchés vers les LP et lycées types éducation prioritaire

Cette problématique est d’ailleurs illustrée par la crise ouverte au lycée Gallieni qui a, en partie, pour origine une problématique de moyens humains. Une alerte du même genre est arrivée au CHS-CTA pour le lycée Guyemer. Nous regrettons que notre expert Fabian Bergès soit retenu cet après-midi à Gallieni. Il aurait pu expliquer au CTA la tension extrême de cet établissement et les solutions attendues. Attention à la trainée de poudre si des solutions réalistes ne sont pas rapidement trouvées…

Nous soulignons positivement en la période la budgétisation de moyens pour créer des dispositifs UP2A dans les établissements.

Par contre, pour une École plus démocratique et plus inclusive, il faut plus de personnels de santé et de service social.

Là aussi le coup d’arrêt aux créations d’emplois est un très mauvais signal. Les médecins scolaires, les infirmières et assistantes de service social ne seront pas plus nombreux qu’en 2017-2018. On note également avec inquiétude que les recrutements au concours externes sont en chute pour les PsyEN (-25%), les CPE (-15%), les personnels de laboratoire, les personnels de direction, les personnels d’inspection.

Premier degré.

Présenté comme prioritaire par le ministère, la dotation 1^er degré va être en grande partie absorbée par les créations de CP et CE1 à 12. Sur notre académie, la dotation 1^er degré n’y suffira pas… Il faudra une centaine de postes rien que pour cette mise en place.

Première conclusion : Avec cette dotation bien trop faible, dans aucun de nos départements la dotation ne permettra pas de recréer un réseau de RASED efficient, de recréer un service de remplacement permettant à la fois la continuité du service public pour les élèves et la prise en charge d’une véritable formation continue des maîtres.

Dans le détail de nos départements, nous revenons à la même problématique des années 2011, 2012 :

Le département de la Haute-Garonne a des besoins en postes qui relèvent d’une dotation nationale exceptionnelle. Nous la réclamions déjà en 2011 et nous ne l’avons jamais eue. Les 130 emplois suffiront à peine pour compenser l’arrivée des 1 550 élèves et pour dédoubler en REP les CP et les CE1en REP+ … Impossible donc dans ce contexte d’envisager une amélioration du service public d’éducation sur ce département.
Pour les départements ruraux en difficulté démographique, ce sont 47 postes qui seraient supprimés et redéployés vers le 31, le 81 et le 82. Ces départements avaient bénéficié durant 3 ans d’une relative protection. Le ministère avait compris que la structure des écoles dans ces départements (très majoritairement à 3 classes et moins) rendait les suppressions de classes catastrophiques pédagogiquement et socialement. Cette période est terminée.
Sur les nouvelles conventions ruralité, il a été dit au dernier CTM que sur les 3 881 moyens supplémentaires, 100 postes sont provisionnés pour les départements qui signeront une convention ruralité pour 2018-2019. Le Ministre Blanquer, dans une réponse aux députés télévisée, a précisé : « Chaque signature d’une telle convention s’accompagne non seulement de la mise à disposition de cinq postes mais surtout de la prise en considération des réalités concrètes du département…». Nous comprenons qu’il est nécessaire effectivement de connaître nationalement le nombre définitif de départements engagés dans cette démarche pour ventiler ces 100 postes. Notre question : pour l’instant, les 89 postes attribués à l’académie au titre du 1^er degré ne prennent pas en compte les postes provisionnés nationalement au titre de la ruralité. Quand est-ce que l’Ariège et les Hautes-Pyrénées (et + si signature) connaîtront leur dotation ruralité (5 postes ?) promise à la signature du plan ? C’est maintenant que les cartes scolaires se font et la préservation de certains postes de montagne peut dépendre de cette attribution.
Idem pour les 100 postes bloqués pour la prise en charge des enfants en situation de handicap. Comment vont s’opérer les attributions ?

Sur les priorités affichées aussi bien nationalement que sur l’académie :

la scolarisation des moins de 3 ans. Nationalement, elle est en recul. Malheureusement, sur l’académie le constat est le même. Le Ministère a dit lors du CTM que ce n’est pas suffisant ni satisfaisant par rapport aux objectifs. Mais face à ce constat, qu’est-ce qui est proposé avec cette carte scolaire ?
Sur le dispositif PDMQDC. Partout en France, l’an dernier, il a été sabordé en utilisant ses moyens pour les CP à 12 en REP+. Quelles seront les consignes pour la rentrée prochaine ?
Sur ces CP et CE1 à 12, nous souhaitons une clarification de la base de calcul des décharges de direction : en cas de dédoublement, la consigne doit être de compter deux classes même s’il n’y a pas formellement deux salles distinctes.

Je terminerai par deux dossiers qui demandent effectivement la mobilisation de moyens dans nos départements et que le ministère ne prend absolument pas en compte :

Le développement voulu par la région et le rectorat, et que nous soutenons, des sites bilingues occitans qui coûtent en postes chaque année.
Les moyens nécessaires à l’accueil dans nos établissements scolaires des enfants de migrants. Nous pensons en particulier à l’ouverture de dispositifs UP2A.

C’est bien sur moyens propres que les départements doivent ouvrir ces postes.

Réponse du Secrétaire Général du Rectorat

Lycée Gallieni : des actions sont prévues cet après-midi. L’Inspection générale n’a pas repris le dossier.
Éducation prioritaire. 2019 : on travaillera à nouveau sur la carte.
Les 100 postes : ils ne sont pas dans les dotations actuelles. Les 5 postes : pour les départements qui entrent pour la première fois dans un plan. La demande a été faite par la rectrice.
Préparation du CTA.
Le retard : pas seulement de notre fait.
RIFSEEP : on était près à retirer si pas les docs.
Sites bilingues : il y a fléchage dans la dotation qui vient du rectorat pour le 1^er degré.
Financement du latin : pas de pb.
Représentation RIFSEEP. On est sur un GT qui engage tout le corps donc on invite tous les représentants CAPA (idem GT infirmière).

Répartition des moyens d’enseignement entre type d’enseignements et départements (1er et 2nd degrés)

La dotation 2018 de l’Académie de Toulouse

Premier degré : + 89 emplois

Second degré : + 51 ETP

Direction : + 3 emplois

Administratifs : – 2 emplois

Total : +141 emplois

La répartition des emplois 2018 dans l’Académie de Toulouse

La dotation du premier degré

Rappel de la rentrée 2017 :

Les effectifs :

A la rentrée 2017, l’Académie de Toulouse a connu une hausse d’effectifs de 549 élèves soit – 23 comparé à la prévision.

L’académie compte cependant une grande proportion de petites écoles (50.2 % des écoles ont une à trois classes contre 35.7% en France).

Le nombre d’élèves par classe était ainsi en moyenne toujours plus faible qu’au niveau national (23,25 contre 23,51 en France métro).

Les taux d’encadrement :

Persistance de fortes disparités entre les départements en partie justifiée par la structuration du réseau des écoles et renforcé par l’application des protocoles sur la ruralité dans cinq départements sur huit.

Evolution du P/E

DEPARTEMENTS	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Ariège	5,66	5,6	5,66	5,74	5,82	5,86
Aveyron	5,61	5,62	5,65	5,69	5,76	5,85
Haute-Garonne	5	4,98	5,01	5,02	5,1	5,13
Gers	5,69	5,7	5,75	5,82	5,89	5,95
Lot	5,79	5,85	5,92	5,93	5,92	6.11
Hautes-Pyrénées	5,75	5,71	5,69	5,73	5,76	5,83
Tarn	5,19	5,18	5,15	5,21	5,21	5,28
Tarn-et-Garonne	5,08	5,1	5,17	5,22	5,3	5,34
Académie	5,25	5,24	5,26	5,29	5,35	5,39
National	5,18	5,19	5,19	5,25	5,36	5,46

Critères de répartition des moyens du 1^erdegré entre départements

Assurer la progression de la démographie et l’accueil des nouveaux élèves ;
Prendre en compte le coût des dédoublements dans les classes de l’éducation prioritaire : CP en REP et CP et CE1 en REP+ ;
Continuer à accompagner les diminutions d’effectifs dans les départements ruraux ;
Prendre en compte les départements ayant les taux d’encadrement (P/E) les plus faibles de l’académie (Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne) ;
Fléchage de postes sur mission académique existante : délégation d’un emploi au Tarn-et-Garonne au titre de la mise à disposition d’un enseignant pour l’Office Public de la langue Occitane (OPLO).

Contextes de la rentrée 2018

Le contexte démographique

La prévision validée des effectifs du 1^erdegré public pour la rentrée 2018 prévoit 187 élèves de plus dans l’académie soit +0.07% correspondant à un effectif de 245 496 élèves.

Au niveau préélémentaire : – 1 023 élèves sont attendus soit -1.12% pour atteindre 90 215 élèves.
Au niveau élémentaire : + 1 175 élèves sont attendus soit +0.77 % pour atteindre 153 397 élèves.
L’enseignement spécial : + 35 élèves soit 1 884 élèves.

Dans l’académie, seul le département de la Haute-Garonne devrait connaître une forte hausse de ses effectifs : + 1 512 élèves soit +1.25%. Tous les autres départements présentent une tendance à la baisse dans des proportions toutefois variables : de -0.29% pour le Tarn à -3.03% pour le Lot.

La RÉPARTITION

Département	Prévis 2018	Ecart prévis 2017-18	Evol° effectif en %	P/E 2017	E/C 2017	Evol° emplois RS 2018	P/E 2018
Ariège	11634	-163	-1.38%	5,86	21,4	-7	5,89
Aveyron	17539	-194	-1,09%	5,84	21,5	-10	5,84
Haute-Garonne	121989	1512	1,25%	5,12	24,4	+130	5,16
Gers	13479	-87	-0,64%	5,94	20,9	-2	5,97
Lot	11416	-357	-3.03%	6,08	21,0	-17	6,12
Hautes-Pyrénées	16137	-250	-1.52%	5,86	21,2	-11	5,89
Tarn	29599	-86	-0.29%	5,28	23,8	3	5,30
Tarn-et-Garonne	23703	-188	-0,78%	5,35	23,7	2	5,40
Missions académiques						1*
Académie	245496	187	0,07%	5,39	23,3	89	5,43

Le Rectorat répond en particulier à notre intervention

Les 100 postes « ruralité » : En effet, ils ne sont pas dans les dotations actuelles de 89 postes. Ils sont en réserve pour les départements ayant signé un Plan ruralité ou allant le faire.
Plan ruralité : Le 65 et le 09 ont signé un plan. L’Aveyron et le Gers sont sur le point de signer. Le Lot : pas encore.
La rectrice envoie la semaine prochaine une demande de postes au titre de la ruralité pour l’académie au Ministère.
Les 5 postes assurés par le Ministère ne le sont que pour les départements qui signeraient un plan ruralité pour la première fois.
Dédoublement CP en REP et CE1 en REP+ : 78 postes sur l’académie.
PDMQDC : la Rectrice ne veut pas qu’on y touche. Elle a donné consigne aux Dasen.
Dispositif -3ans : pas de consigne de la Rectrice. (Donc, en danger dans les cartes scolaires)
Sur la ventilation des 89 postes : la Rectrice a voulu tenir compte des réalisations de restructuration des écoles suite au Plan ruraux 2014 2018.
Méthode de travail : la répartition est de la responsabilité unique du CODIR (Rectorat/Dasen), donc cette dotation ne fait l’objet que d’une information en CTA.
Le 25 janvier il y aura un CAR pour présenter les fonds ministériels pour aider les communes si elles ont besoin de budget pour dédoubler CP et CE1.

La dotation du second degré

Rectorat

71 ETP

Les suites de scolarité pèsent.

Les collèges : le calcul pérennise les fléchages de l’an dernier (latin, oc, bilangue…)

Collège/lycée : les UP2A et ULIS seront budgétisés rapidement.

1700 élèves en +. Il faut prévoir ce qui relève du scolaire, en BTS en particulier pour le post bac (pour les sorties bac pro).

Erea : pas de changements.

Rectorat : Non, il s’agit de postes de remplacement non consommés depuis des années. On les réimplante pour avoir une rentrée plus confortable. Pas de conséquences sur les futurs remplacements.

23 postes ULIS créés.travail des ULIS est suivi cette année par des créations fléchées en UP2A

Critères de répartition des moyens du 2nd degré entre département :

Prise en compte de la démographie ;
Ouverture de nouvelles ULIS et UPE2A pour favoriser l’accueil des élèves en situation de handicap ;
Evolution de l’offre de formation.

Le contexte démographique.

La projection des effectifs du 2^nddegré public pour la rentrée 2018 prévoit + 1 709 élèves de plus dans l’académie soit un effectif de 203 790 élèves soit +0.85% :

	Constat 2017	Prévision 2018	Variation 2018- 2017	Ecart en %
1er cycle (hors EREA)	113 369	115 129	+1760	+1,55%
2nd cycle professionnel	20763	20634	-129	-0,62%
2nd cycle G et T	57104	56892	-212	-0,37%
Post-bac	10519	10809	+290	+2.75%
EREA	326	326	0	0,00%
Ensemble	202081	203790	+1709	+0.85%

Offre de formation

Par rapport aux propositions d’évolution de l’offre de formation présentées au CTA du 11 décembre 2017, les moyens délégués à l’académie ont conduit à des arbitrages budgétaires tant en ce qui concerne la voie professionnelle (ouvertures de CAP / transferts, transformations, et ajustements de capacité en Bac Pro / fermetures, gels, transformations ou diminutions de capacités d’accueil) que s’agissant du post-bac (ouverture de quatre BTS).

Le détail de ces mesures fait l’objet d’une présentation dans un document spécifique.  Le contexte budgétaire :

Rappel budget académique 2017

Le plafond d’emploi au 1^erseptembre 2017 : 16936 ETP + 79 ETP Assistants étrangers

Dont décharges académiques : 140 ETP

Dont autres fonctions que ENS : 799.5 ETP

Dont Remplacements et Suppléances : 717 ETP dont 27 ETP vacataires

Dont HP déléguées en établissement : 261 156

Dont HSA déléguées en 2017 en établissement : 23 566 HSA soit 1309 ETP

Indemnités pour Missions Particulières (IMP) : 3079 IMP soit 171 ETP

Evolution de la dotation à la rentrée 2018 : + 51 ETP

Le plafond d’emploi 2018 : 16 987 ETP + 79 ETP assistants étrangers

Répartition de la dotation par type d’établissement à la rentrée 2018

L’élaboration de la répartition du budget entre les trois types d’enseignement a été réalisée :

1: Collèges : application de la réforme du collège Financements académiques spécifiques Financement des coûts structurels

2 : Lycées pré et post bac : augmentation de la dotation en lien avec les évolutions des structures (nouveaux lycées)

Financement à la structure

Financement de la carte des formations

3 : En voie professionnelle: stabilité

Financement à l’effectif montant en seconde et à la structure en 1ere et terminale, ajusté par abattement sur places vacantes Financement de la carte des formations

II.4 : Répartition de la dotation par type d’établissement et département – Eléments de méthodologie

Les méthodes de répartition par département sont adaptées selon le type d’établissement (collège, lycée ou lycée professionnel), l’objectif étant d’assurer le financement structurel de chaque établissement, dans le respect des grilles horaires réglementaires par niveau et par filière.

II.5 : Répartition de la dotation par type d’établissement et département – Résultats

Collèges

Application des grilles issues de la réforme du collège à la rentrée scolaire 2017.

Répartition interdépartementale du budget académique à partir d’un coût par établissement calculé sur la base de structures divisionnaires à 30 élèves (24 en REP+).

L’objectif est de s’assurer a minima du financement du coût structurel de chaque établissement au regard des prévisions par niveau, intégrant désormais une part d’autonomie (3 heures par division).

Maintien d’un accompagnement académique en termes de financement des UPE2A, des ULIS, de l’occitan, du latin, des classes à horaires

aménagés, de l’éducation prioritaire et de certains dispositifs spécifiques (LSF, classes bi-langues, sections sportives).

Lycées d’enseignement général et technologique

La répartition des moyens d’enseignement par département est faite en fonction de la dotation budgétaire et orientée par le coût des évolutions structurelles au regard de l’application des grilles de dotation. A noter que les créations de structures post bac sont intégrées au calcul des dotations.

Lycée d’enseignement professionnel

La répartition des moyens d’enseignement par département est faite en fonction de la dotation budgétaire avec le souci d’accompagner les évolutions de la carte des formations.

EREA

Stabilité des structures et des dotations.

Ensemble (moyens toutes structures confondues)

II.6 : Synthèse de la répartition de la dotation et financement Coût (74,4 ETP)

1^ercycle – collège : + 16,53 ETP

Financement à la structure (y.c. SEGPA) o UPE2A et d’ULIS
Fléchage académique de moyens : LSF, CHA, sections sportives, bilangues, latin, occitan, éducation prioritaire

EREA : + 0 ETP

Maintien des moyens.

2^èmecycle – voie professionnelle : + 5,76 ETP

Financement (à la structure pour les ^1èreset terminale, à la moyenne pondérée des effectifs pour les 2ndes) : – 5,84 ETP
Suite de scolarité pré-bac : + 5,9 ETP
Nouvelles UPE2A et ULIS : + 3,8 ETP
Évolution de la carte des formations professionnelles initiale scolaire pré-bac 2018 : + 1,9 ETP
2^ème cycle – voie générale et technologique : + 26 ETP
Financement à la structure : + 8,8 ETP (dont surcoût dû aux 3 nouveaux lycées)
Suite de scolarité voie technologique : + 8,5 ETP
Évolution de la carte des formations technologique : + 4,5 ETP
Nouvelles UPE2A : + 4,2 ETP
Enseignement supérieur scolaire (BTS) : + 22,6 ETP
Suite de scolarité BTS 2017 : + 14,5 ETP
Création de nouveaux BTS 2018 : + 8,1 ETP
Équipe académique laïcité et fait religieux : + 1,5 ETP non intégrés dans les tableaux annexés
Postes de documentalistes nouveaux établissements : + 2 ETP – non intégrés dans les tableaux annexés

Financement (74,4 ETP)

Dotation ministérielle RS 2018 : + 51 ETP
Optimisation du potentiel de remplacement non utilisé : + 23,4 ETP

Dotation ETP 2d degré 2018 académie de Toulouse. Dotation en emplois et en IMP (équivalent temps plein)
	Ariège	Aveyron	31	Gers	Lot	65	Tarn	82	Académie
Collèges et segpa Evolutions d’effectifs	68	91	1 390	-36	-34	12	24	234	1749
Emplois IMP	1.45 82	4.49 116	20.24 635	-7.86 102	-10.12 87	-4.83 108	-2.81 185	15.97 126.50	16.53 1442
Lycées Evolutions d’effectifs	26	-14	-194	-11	-34	-62	75	246	32
Dotation IMP	6.65 56	-0.86 88	17.48 523	3.59 84	-3.80 73.50	-1.27 111.50	6.35 140.50	20.49 93.50	48.62 (dont 22.6 pour BTS) 1172
L.P. Evolutions d’effectifs	5	-17	-29	-8	15	-47	-1	10	-72
Dotation IMP	1.16 44.50	2.64 39	-6.95 174	-2.67 28	0.03 27	1.72 54	5.91 68.50	3.93 34.50	5.76 469.50
Total Evolutions d’effectifs	82	46	1589	-113	22	101	217	323	1 709
Dotation Utilisée IMP	9.26 190	6.27 248.50	30.77 1337.50	-6.95 214	-13.89 187.50	-4.38 273.50	9.45 394.50	40.39 254.50	70.92 (51ETP de la dotation ministérielle + 23.4ETP d’optimisation du potentiel de remplacement non utilisé 3100

Enseignements d’exploration, langues vivantes, carte des formations technologiques et professionnelles (suite ouverture / fermeture) (pour vote)

RECTORAT : dans le lycée de Mirande, ouverture option « musique » pour accueillir les élèves option musique (50%) du collège de Marciac.

VOTE

POUR : Toutes les organisations syndicales représentatives

CONTRE

ABST

Carte technologique

Ce qui a été voté en CTA décembre devait être revu en fonction des moyens arrêtés.

Reste en débat : les 3 ouvertures non financées… quel est votre point de vue ?

Pibrac : STMG
Bellevue Albi : STL
Revel : STAA

RECTORAT : avis négatif de la région sur STL Albi le lendemain du CTA. Il y avait pourtant tous les feux verts.

Puisqu’aucun avis ne se dégage : décision de l’administration : STL ALBI en 1, STMG Pibrac en 2 sont retenues si financement possible. Le Rectorat le présentera au prochain CTA. Report pour Revel. RECTORAT : STI2D

Carte des formations pro

RECTORAT : Des retraits au vue des priorités : en ouvertures pas de changements, les places existantes ont été redirigées vers des bacs de métiers d’avenir (problème avec le bac pro GA). Pour cette année, pas de fermetures sèches en GA, on a réduit les capacités (à 24) quand il y a qu’une division, réductions de division s’il y en a plusieurs.

Il faut voir les évolutions professionnelles pour les personnels GA (pb DRH).

Le nombre de place en GA réduit est inférieur au nombre de places vacantes dans l’académie. Les EPLE ont été choisies avec l’analyse du corps d’inspection en incluant le privé. le Rectorat a tenu compte de le géographie et de la démographie. Il a fallu travailler très vite. Le nombre de postes supprimés sera connu dans 3 mois en attendant la réforme de la voie pro.

Le passage de 32 à 24 : souhait de rester à 32 en 1^ère et T. On fera au cas par cas en fonction des besoins. Il faut amener les élèves de GA dans des filières qui recrutent (Bac pro MELEC). Airbus embauche MELEC mais ne trouve personne.

La volonté du ministère est de donner une image d’excellence de la voie pro. 2 priorité : le numérique et la révolution énergétique. On doit donc réduire les 750 bacheliers GA qui sortent chaque année. On ouvre des BTS tertiaires pour ces élèves. Le calendrier de la concertation de la formation professionnelle est impacté car la Région a besoin de 2 mois de navette

VOTE – POUR : – CONTRE : FO, FSU – ABST : Sgen-CFDT, UNSA

Nouveau Diplôme National des Métiers d’Art et du Design (DN MADE) déployé dans l’académie de Toulouse à la rentrée scolaire 2018

(expérimentation) (pour vote)

RECTORAT: cela doit se faire à moyens constants. Une réunion du réseau aura lieu fin novembre. Les dossiers déposés par les EPLE seront validés. Il faut un feu vert du CTA.

Avis du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT a été entendu le 10 janvier 2018 par la DGESIP sur la mise en place de ce nouveau diplôme.

Les réponses à nos différentes interrogations et les précisions de la DGESIP nous ont rassurés sur la démarche visée par la mise en place de ce nouveau diplôme.

Non, la réforme présentée ne constitue pas une mise à mort des filières de formation d’excellence d’artisanat d’art.

Nous sommes d’accord sur plusieurs points :

Ce diplôme introduit la notion de parcours et rend plus lisible l’offre de formation en regroupant à terme les diverses filières existantes (MANAA, DMA et BTS).
Le diplôme national des métiers d’art et du design, DN MADE, vise l’acquisition de solides connaissances et de compétences professionnelles dans les différentes spécialités des métiers d’arts et du design.
Le DN MADE est un cycle de formation en trois années qui vise le grade de licence. L’obtention du diplôme (avec ses 15 mentions) valant grade de licence permettra une poursuite d’études en master, une meilleure possibilité de mobilité internationale, une insertion professionnelle directe dans un large panel des métiers artistiques. On est bien loin d’une réforme catastrophique comme le clament certains.
Sa mise en œuvre à la rentrée 2018 ne se fera que dans la douzaine d’académies volontaires, dont la nôtre, pour les autres rien ne change. Elles disposent d’un délai supplémentaire pour adhérer à la réforme.
Nous n’avons vu nulle part que les PLP seront exclus de cette nouvelle formation.

RECTORAT : les PLP pourront enseigner dans ce cadre. Aucun changement pour les professeurs sauf pour 2019 en termes de volume d’horaire. Il y aurait un plan de formation pour combler les sous services.

Les deux établissements privés le feront aussi à moyens constants.C’est un cadre expérimental car il y a liaison avec l’université.

VOTE – POUR – CONTRE : FO – POUR Sgen Unsa – Abst : Fsu

Sectorisation des lycées

Zones de Montech (82), Pibrac (31) et Lavaur (81) et rattachement à une agence comptable (pour vote)

RECTORAT: Depuis la loi il est de notre obligation de travailler avec la Région pour la sectorisation (compétences transport).

Sgen-CFDT Quelques remarques concernant la sectorisation de Montech :

Nouveau lycée de MONTECH

Sgen CFDT : Certes, il va falloir « peupler » le lycée de Montech, mais pourquoi ne pas laisser une double sectorisation Montech/ Fronton pour le collège de Grisolles ?

RECTORAT : refus de la région

On va « peupler » Montech, mais on va « dépeupler » d’autres lycées (Fronton ; Castelsarrasin).

Lycée Jean de Prades (Castelsarrasin) : La perte des effectifs prévue entre 2017 et 2021 est de 38% et ce malgré l’augmentation géographique de son secteur qui sera d’environ 45 kms aux points les plus éloignés contre 20 kms pour les autres secteurs.

RECTORAT: rappelle que le but de l’ouverture d’un lycée c’est de soulager les autres.

Sgen CFDT : Pour Castelsarrasin, deux choses : Non seulement l’établissement perd Montech qui amène une certaine mixité sociale, mais la perte des effectifs n’est pas du tout compensé par la récupération de la zone de Lavit et Beaumont de Lomagne. On va vers une situation très complexe pour cet établissement qui accueille déjà un fort pourcentage d’élèves issus de milieux défavorisés.

Une première conclusion : Les mesures de carte scolaire devraient être massives dans le 82 et bloquer le mouvement dans les 3 années à venir.

RECTORAT : OUI

VOTE : abst de toutes les organisations syndicales

RE-SECTORISATION des lycées Bellevue (Albi), Las Cases (Lavaur) V. Hugo (Gaillac)

Sur la double resectorisation Lavaur/St Sernin pour le Collège de Verfeil (31) :

Ne pas oublier que le lycée de Gragnague va ouvrir en 2020 : cette resectorisation devra être refaite en 2020, car le collège de Verfeil est plus proche du Lycée de Gragnague : y a-t-il une quelconque urgence à resectoriser Verfeil ? Quelles conséquences futures pour la resectorisation en 2020 avec l’ouverture du Lycée de Gragnaque ?

RECTORAT : attention dans la version 2 reçue hier Verfeil reste avec ST Sernin.Le lycée de Gaillac pourra absorber les nouveaux élèves Oui il y aura 2019, puis l’étape 2020 avec le lycée de Gragnaque.

Vote : Contre : FO – ABST : Sgen/Fsu/Unsa

RE-SECTORISATION PIBRAC

Abst : tous

Schéma directeur des agences comptables

Propositions de mesures au titre de la Rentrée Scolaire 2018

Les propositions de mesures mentionnées ci-après relèvent du schéma directeur des agences comptables présenté en CTPA du 17 décembre 2009, modifié pour certains départements. Depuis la rentrée scolaire 2015, l’ensemble des départements ont atteint leur schéma directeur respectif.

Ces propositions de mesures tiennent également compte des ajustements liés à des fusions d’établissements réalisées ou en cours de réalisation ainsi qu’à l’ouverture de deux nouveaux établissements pour la rentrée scolaire 2018.

Evolution du schéma directeur de l’académie de Toulouse depuis la rentrée scolaire 2007

	AC mono -éts	AC avec 2 éts	AC avec3 éts	AC avec4 éts	AC avec5 éts	AC avec6 éts	AC avec7 éts	AC avec8 éts	TOTAL	Nb d’éts	NB Ets/AC
RS 2007	15	42	62	19	–	–	–	–	138	361	2,62
RS 2008	2	14	70	28	2	–	–	–	116	362	3,12
RS 2009	1	12	59	25	7	3	1	–	108	362	3,35
RS 2010	–	10	41	27	10	9	1	–	98	362	3,69
RS 2011	–	8	27	24	13	15	2	–	89	362	4,07
RS 2012	–	2	10	14	17	21	8	1	73	365	5
RS 2013	–	1	7	10	15	26	9	1	69	365	5,29
RS 2014	–	–	3	7	15	28	11	1	65	365	5,61
RS 2015	–	–	–	5	13	32	11	1	62	362	5,84
RS 2016				5	13	29	12	2	61	359	5,89
RS 2017				5	13	29	13	1	61	358	5,87
RS 2018			1	5	12	29	12	2	61	358	5,87

Mesures proposées au titre de la Rentrée Scolaire 2018

GERS

Rattachement du nouveau collège à l’Isle-Jourdain (32) au groupement comptable du LG Joseph Saverne à l’Isle-Jourdain entraînant l’évolution de périmètre suivante :

LG Joseph Saverne L’Isle Jourdain
Clg Louise Michel L’Isle Jourdain
Clg Edouard Lartet Gimont
LP Clément Ader Samatan
Clg F. de Belleforest Samatan
Clg de l’Isle Jourdain (ouv RS18)

VOTE – ABST : Fo, Fsu, Sgen – POUR : Unsa

TARN-ET-GARONNE

Rattachement du nouveau LPO à Montech (82) au groupement comptable du LG Michelet à Montauban entraînant l’évolution de périmètre suivante :

LG Michelet Montauban
Clg Olympe de Gouges Montauban
Clg J. J. Rousseau Labastide Saint Pierre
Clg Vercingétorix Montech
Clg Ingres Montauban
Clg Jean Jaurès Montauban
Clg Jean Lacaze Grisolles
LPO Montech (ouv RS18)

RECTORAT :

Il ne faut pas séparer les établissements de Montech

- Détacher le collège Ingre Montauban à Castelsarrasin (idée Unsa) : NON
- 6 c’est une moyenne, ça ne doit pas s’appliquer partout.
- Il y a une restauration commune à Montech lycée et collège. Il faut une même agence comptable.
Unsa : il ne faut pas monter à 8 l’agence de Montauban.
Fsu : si c’est une agence pour 8 on vote contre.

Curnelle : il faut voter vite le rattachement du lycée de Montech pour des raisons d’ouverture de compte. On peut ensuite réfléchir sur l’agence comptable de Michelet Montauban ;

Pour le rattachement de Montech à Montauban et ensuite un GT

VOTE : ABST : Sgen, Unsa – POUR : – Contre : Fo, FSU

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des Ingénieurs et personnels Techniques de Recherche et de Formation (ITRF). Cartographie des missions – supports.

Mise en œuvre d’une indemnité sur enveloppe constante.

Intervention du Sgen-CFDT

Le Sgen-CFDT a fait part, en amont de la tenue du GT sur le RIFSEEP des ITRF, de son étonnement à voir convoquer pour ce GT des organisations syndicales non représentatives en CTA. Cette méthode, qui n’est pas en cohérence avec ce qui a été pratiqué pour les autres filières, serait liée à une note de service qui concerne les GT pour les classements des dossiers ITRF dans le cadre des promotions par liste d’aptitude ou tableau d’avancement. Première conséquence de cette application sur notre académie : des personnels exerçant sur l’enseignement supérieur et n’entrant pas dans le champ de compétence du CTA ont pu participer à ce GT.

Par ailleurs, cette composition ne se retrouve pas uniformément sur l’ensemble des académies (Lyon ou Orléans Tours, pour ne prendre que deux exemples ont eu un GT conforme à la représentativité CTA) et là où des OS non représentatives en CTA ont participé au travail lié à la cartographie, elles n’ont pu travailler sur le volet financier.

Il semble, d’après un mail reçu hier que sur notre académie, des OS non représentatives en CTA vont avoir à participer au GT qui traitera du volet financier…

Nous souhaitons également attirer votre attention sur le fait que compte tenu de la composition retenue sur notre académie, une OS non représentative en CTA peut se retrouver avec un nombre de représentant en GT supérieur à celui possible pour une organisation représentative et ayant de plus des élus en CAPA et / ou CAPN.

Nous peinons à trouver de la cohérence dans le choix qu’a fait notre académie.

Nous recherchons tout autant la cohérence entre la manière de travailler de ce GT et la manière dont ont pu se dérouler les GT RIFSEEP pour les autres filières.Pour les ITRF sur la cartographie, un seul GT, une consultation des membres du GT par mail avant présentation en CTA. Avons-nous pratiqué de la même manière pour la filière administrative par exemple ?N’était – il pas possible de retirer ce point de l’ordre du jour, de faire tenir un nouveau GT avant de présenter en CTA ? Nous pouvions le même jour, comme cela a été fait sur d’autres académies, finaliser la cartographie avec tous les membres du GT et poursuivre le travail sur le volet financier avec uniquement les organisations représentatives en CTA.Cartographie et montants pouvaient ensuite être proposés sur un seul et même CTA.

Sur les modifications apportées suite au GT et dont les membres du CTA ont été destinataires après la première convocation du CTA :

Nous accueillons favorablement les modifications concernant les ATRF et souhaitons que soient clairement précisé que tous les types de lycée sont concernés.
Pour les TRF nous constatons que sur la proposition après GT et malgré les remarques formulées lors de celui-ci, aucun TRF en EPLE n’est classé en G1. Outre le fait que cela induit une in-équité de traitement entre EPLE et Services, nous souhaitons rappeler que la mission d’encadrement des personnels de laboratoire est mentionnée dans le G1.
A minima, là où un TRF seul sur un EPLE, assure l’encadrement de l’ensemble des personnels de toutes BAP, le poste doit à notre avis être classé en G1.

Sur Orléans-Tours, par exemple, le CTA a validé jeudi dernier que l’ensemble des emplois de TRF en EPLE soient positionnés en G1tout en laissant les deux autres groupes ouverts mais non alimentés.

Nous souhaiterions que pour tous les emplois, le groupe dans lequel est classé le poste soit connu des personnels lorsqu’ils se positionnent pour effectuer une demande de mobilité.

Unsa : étonné de la rapidité du passage en CTA. Il n’y a pas eu de discussion achevée en GT. Le souci premier : les TECH. 52% des agents sont en C et D. Comment des techniciens pourraient accéder au G1 ?

Sgen-CFDT : Il faut se baser sur le métier : il est plus complexe de s’occuper de collègues appartenant à plusieurs catégories ; c’est du G

Le Coizic : le calendrier de Toulouse est le même que celui de la France entière. On n’a pas voulu bloquer la validation de la cartographie.

Sur TECH : G1, on n’a pas repéré de postes.

Salat : cat C et B : on a fait droit à toutes les demandes. Sur le G1 : pour les gros établissements et à condition que les fiches de postes comportent de l’encadrement. Minima interministériel : les agents sont en deçà et pas de rattrapage.

Le Gall : on distingue cartographie et finance pour laisser la place à la discussion.

Sgen-CFDT : c’est le moment de savoir. On ne peut voter sans savoir qui il y aura dans le G1. Sur une grosse structure, il faut un technicien. On n’est pas d’accord sur le contenu des G1 et G2. Comme on doit voter, il faut savoir sur quoi.

FO : contre RIFSEEP. Il faut un alignement pour harmoniser. On soutient les demandes du Sgen-CFDT en GT.

Unsa : l’enveloppe est fixe, et avec une enveloppe fixe : difficultés. Il faut un GT supplémentaire pour débattre.

Le Gall : les postes pourront changer.

Sgen-CFDT : attention au nombre pour G1 qui peut être haut.

Salat :

Sgen-CFDT : il n’y a aucun établissement où

Salat : ce débat est celui de la RIFSEEP.

VOTE – CONTRE : Sgen, Fo, Fsu. – Abs : Unsa

Questions diverses.

Questions diverses du Sgen-CFDT MP.

IMP des PE référents : quelles réponses de Mme la Rectrice pour

PE référents handicap : passage à 2 500 € .

RECTORAT : c’est acté sur la paie janvier 2018

PE référents pour usages numériques : attribution.

RECTORAT : l’attribution IMPE 1250 € actée : le 31 l’a fait et le modèle est envoyé aux 7 départements pour activation.

Postes AESH

Quelle enveloppe de nouveaux contrats aesh pour l’académie et répartition départementale. Pas d’indication à ce jour
Calendrier du recrutement : Pour le 31 : 2 réunions par mois.
Calendrier de versement des frais de déplacement pour les formations des personnels aesh ça relève selon les formations du Lycée Deodat ou de la Dafpen
Quelle date pour le GT « grille rémunération et évaluation des aesh ». 31 janvier 9h 30. Sur la base du CTA

RAPPORT MATHIOT

COMMUNIQUE DE PRESSE DU Sgen CFDT du 24 janvier

Le rapport Mathiot a le mérite de poser un diagnostic pertinent sur le bac et le lycée. La balle est désormais dans le camp du ministre. Le rapport propose en effet plusieurs scénarii qui devront être impérativement examinés dans le cadre d’un dialogue social de qualité portant tant sur la place du lycée dans le parcours des élèves que sur les conditions de travail des personnels.

Parmi les pistes de changement positif :

la nouvelle organisation de la classe de seconde en 2 semestres qui peut permettre l’accueil et l’installation des élèves dans un nouveau cycle,
l’accompagnement aux parcours des élèves avec des temps dédiés, et potentiellement une gamme de choix plus larges dans les enseignements,
un grand Oral avec un travail préparatoire dès la classe de première selon un schéma qui nous semble pertinent : interdisciplinarité, travail en mode projet et collectif…
la reconnaissance formalisée des compétences transversales via le supplément au diplôme.

Pour le Sgen-CFDT, suivre ces pistes de changement serait faire le choix de la démocratisation et de la personnalisation des parcours.

Mais d’autres éléments du rapport font craindre un lycée encore plus hiérarchisé et potentiellement plus discriminant :

l’exclusion de la voie professionnelle du champ de la réforme,
le maintien de la séparation des 2 voies générale et technologique,
une définition des majeures qui contraint la modularisation,
le maintien d’un système d’ options qui brouille la logique de majeures/mineures ,
la contradiction entre une logique de compensation des notes et une logique de validation de compétences.

Quel que soit le modèle retenu, pour le Sgen-CFDT, le volet RH (Ressources Humaines) est primordial pour redonner du sens aux missions des personnels et améliorer leurs conditions de travail.

EMPLOIS ADMINISTRATIFS

LE COMPTE N’est pas BON

La diminution des emplois Administratifs annoncée lors du CTA nous inquiète .

Les secrétariat de direction « explosent », se sentent ignorés dans leur charge de travail et dans leur salaire; il est temps de comprendre que les équipes de Direction ont besoin pour exercer leurs missions de plus en plus nombreuses d’une augmentation de postes d’emplois Administratifs.

Intervention préalable du Sgen-CFDT Midi-Pyrénées